Billetterie sportive : quelques rappels utiles

Beaucoup de consommateurs achètent en ligne des billets pour des rencontres sportives.

Tout d’abord, l’AFOC rappelle à ses adhérents que le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs. Il n’est donc pas possible concrètement à un acheteur d’annuler et de se faire rembourser le prix d’un billet pour une rencontre sportive après l’avoir acheté. C’est pour protéger le consommateur que le code de la consommation fait obligation aux vendeurs en ligne d’en informer les consommateurs (Article L.121-17 du Code de la consommation), du moins sur le papier car les enquêtes lancées par la DGCCRF dans le milieu sportif a démontré la méconnaissance de cette obligation réglementaire chez la plupart des professionnels du secteur.

L’AFOC rappelle ensuite qu’en cas de report ou d’annulation de la manifestation sportive, le consommateur doit être remboursé. Or, beaucoup de cas de refus de remboursement nous sont rapportés, ce qui est contraire à la réglementation ; les clauses de ce type dans les conditions générales de vente étant abusives sauf en cas de force majeure, à charge pour l’organisateur de la rapporter.

Pour en savoir plus 

• Consommation - FO Hebdo

• AFOC - Site internet