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Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

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Par AFOC arcade

Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités...

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Listes électorales : comment vérifier si vous êtes inscrit ?

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Par AFOC arcade

Alors que les prochaines élections sont prévues en 2017 avec la présidentielle et les législatives, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune. Deux cas de figure peuvent se présenter...

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Recensement de la population 2016

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Par AFOC arcade

Quel est le calendrier du recensement cette année ? En 2016, le recensement se déroule : pour les communes de moins de 10 000 habitants, du 21 janvier au 20 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane. À La Réunion, il a lieu du 4 février...

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Votre commune testera-t-elle le tarif social de l’eau ?

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Par AFOC arcade

50 communes vont expérimenter un tarif social de l’eau afin de permettre d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Après l’électricité et le gaz, bientôt le tarif social de l’eau. 50 communes expérimenteront une tarification sociale de l’eau...

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A quoi servent le département, la région et la commune ?

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Par AFOC arcade

A quelques jours du premier tour des élections départementales (22 mars 2015) anciennes élections cantonales, beaucoup d’entre nous se pose la question : À quoi servent le département, la région et la commune ? Quelques éléments de réponse ci-dessous....

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