La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Mentions générales Mentions...
Lire la suiteLa loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances....
Lire la suiteLa cour des comptes vent de rendre un rapport sur la réforme des aides personnelles au logement. Voici ses recommandations. Avec 17,4 milliards d'euros, les Aides personnelles au logement représentent plus de 40% des dépenses publiques consacrée au logement....
Lire la suiteAOÛT 2015 +0,3% VARIATION SUR UN AN 0% En août 2015, l’indice des prix à la consommation (IPC) se redresse (+0,3 %) après une baisse de 0,4 % en juillet. Prochaine parution le 14 octobre 2015 à 08h45 - septembre 2015 Source : INSEE - Site Internet
Lire la suiteLes contribuables non mensualisés doivent régler au plus tard le 15 septembre 2015 le solde de leur impôt sur le revenu. En cas de paiement par Internet, en plus d’un délai jusqu’au 20 septembre, le prélèvement sur le compte bancaire ne sera exécuté que...
Lire la suiteLes parents de collégiens ont désormais jusqu’au 17 octobre 2015 pour déposer leur dossier de demande de bourse de collège pour l’année scolaire 2015/2016. Le montant de la bourse, versée en trois fois, est calculé en fonction des ressources et des charges...
Lire la suiteDemande d’acte de naissance, ou de casier judiciaire… Ces démarches administratives sont gratuites mais on trouve sur internet de nombreuses offres proposant aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place contre paiement. Est-ce légal ? Oui sous...
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Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 a été fixé par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 17 avril 2015. Calendrier scolaire 2015-2016 Zone A Zone B Zone C Rentrée des élèves Mardi 1er septembre Mardi 1er septembre...
Lire la suiteUne « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins...
Lire la suiteMise en concurrence des syndics, travaux d’économie d’énergie, copropriétés en difficulté… Plusieurs textes publiés au Journal officiel cet été modifient la réglementation applicable en matière de copropriété. Service-public.fr fait le point.sur les nouvelles...
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