transition

Loi sur la transition énergétique : ce qui s’applique depuis août 2015

energetique, loi, transition

Par AFOC arcade

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances....

Lire la suite

Ce que change la loi sur la transition énergétique

autoroute, chèque énergie, crédit d’impôt, diesel, energetique, indemnité kilométrique vélo, loi, propres, transition, travaux, travaux de rénovation

Par AFOC arcade

Indemnité kilométrique vélo, chèque énergie, interdiction des sacs en plastique... le texte porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la...

Lire la suite