Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la...
Lire la suiteUn nouveau décret précise les règles de l’état des lieux. Sans pour autant écarter les risques de litiges entre les propriétaires et les locataires à la fin du bail. Un décret paru jeudi 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux...
Lire la suiteEntretien courant et menues réparations Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement, ainsi que les menues réparations nécessaires....
Lire la suiteOn ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, le propriétaire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu...
Lire la suiteUn décret vient fixer la liste des pièces justificatives que peut demander le bailleur aux candidats locataire et à sa caution. Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives que le candidat à la location doit présenter au bailleur....
Lire la suiteUn décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession. Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s'engager...
Lire la suiteTout bailleur est tenu de proposer à son locataire un habitat digne, respectant de nombreux critères. En l’absence de conformité, des recours et des sanctions sont envisageables. Certains propriétaires peu scrupuleux louent des habitations qui n’en méritent...
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Dans le groupe ARCADE le bailleur "social" ANTIN RESIDENCES a un slogan qui laisse à penser qu'en arrivant chez ce bailleur privé on entre dans le monde des contes de fées "ANTIN RESICENCES CREATEUR DE QUALITE DE VIE". Hélas il n'en est rien, ce serait...
Lire la suiteLes propriétaires louant un meublé doivent mettre à disposition des locataires des éléments de mobilier nécessaires dans la vie courante, comme un lit et des plaques de cuisson. Un décret récent énumère ces équipements. Vous souhaitez mettre en location...
Lire la suite« Le locataire ne peut transformer les locaux sans l’accord écrit du propriétaire. Mais la frontière entre simple aménagement et transformation des lieux n’est pas toujours évidente à distinguer. » Si le locataire a le droit de faire tous les aménagements...
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