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Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué

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Par AFOC arcade

Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018. Le locataire d'un logement HLM qui...

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Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?

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Par AFOC arcade

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2018. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés. Réagissez dès le premier impayé Si vous...

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Baisse des APL pour les locataires des logements sociaux : comment est-elle fixée ?

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Par AFOC arcade

Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social. Le gouvernement met en œuvre la réforme des aides personnalisées au logement dans...

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Surloyer HLM : barèmes 2018 et calcul du SLS

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Par AFOC arcade

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2018 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications...

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Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Par AFOC arcade

La trêve hivernale : rappel de vos droits et devoirs

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Par AFOC arcade

Pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars), la loi prévoit qu’un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement même si une mesure d’expulsion a été prononcée à son encontre par la justice. Cette règle du droit du logement est néanmoins...

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Se porter caution pour un locataire

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Par AFOC arcade

En cette saison des déménagements/aménagements, il arrive parfois qu’un proche vous sollicite pour que vous vous portiez caution pour le paiement de de ses dettes locatives. Il vous est souvent difficile de lui refuser, mais attention avant de vous engager...

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Locataires : la réfection d'une peinture jaunissante est-elle à votre charge ?

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Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017 , la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. En fin de bail, le propriétaire avait retenu l'intégralité du dépôt...

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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même

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Par AFOC arcade

Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017. Une locataire avait entreposé...

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HLM : les locataires doivent quitter les lieux si leurs ressources dépassent les seuils d’attribution

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Par AFOC arcade

Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaite réformer le secteur du logement social. Cette mesure entre en vigueur au début de l’année prochaine dans les zones où le marché locatif privé est particulièrement tendu. Les locataires des logements...

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