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Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?

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Par AFOC arcade

Sans autorisation du juge, un locataire n'a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de...

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Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

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Par AFOC arcade

Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en location. Contrairement...

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Pourquoi la libéralisation du logement par Macron peut faire très mal avant de faire du bien

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Par AFOC arcade

S'il vise à favoriser la construction, le plan annoncé mercredi 21 septembre 2017 va d'abord s'articuler autour des coupes dans les APL. La libéralisation du logement par Macron peut faire très mal avant de faire du bien. POLITIQUE - Construire plus et...

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Pourquoi la libéralisation du logement par Macron peut faire très mal avant de faire du bien

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Par AFOC arcade

S'il vise à favoriser la construction, le plan annoncé mercredi 21 septembre 2017 va d'abord s'articuler autour des coupes dans les APL. La libéralisation du logement par Macron peut faire très mal avant de faire du bien. POLITIQUE - Construire plus et...

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Location : travaux à la charge du bailleur

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

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Compteurs d'eau en télé-relève : Un mauvais coup contre les locataires d’ANTIN, CPH

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Par AFOC arcade

Le 29 mai 2017, notre bailleur ANTIN RESIDENCES (pour ANTIN RESIDENCES ET CPH), a signé un accord collectif avec les associations de défenses des locataires, concernant le passage en télé-relève des compteurs d'eau, en remplacement des compteurs actuels...

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Location de vacances en meublé de tourisme : occupation des lieux

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Par AFOC arcade

De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur...

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Location : mise à disposition d'un logement décent

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Par AFOC arcade

Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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Locataire en difficulté, le bailleur à décider d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance qui se déroule en plusieurs étapes

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Par AFOC arcade

Les échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amiable au règlement d’une dette de loyer ou de charges n’aboutissent pas toujours. Il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour faciliter la formalisation d’un...

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