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Locataires HLM, élisez les élus qui sauront vous défendre !

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Par AFOC arcade

Élection des administrateurs locataires. Entre le 29 novembre et le 10 décembre chez ANTIN RESIDENCE. QUI SOMMES-NOUS ? L’AFOC est une association loi 1901 créée en 1974 et reconnue représentative au niveau national. Elle réunit des militants qui agissent...

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Locataires : pas d'expulsion locative du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019

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Par AFOC arcade

Les droits des locataires et les dates importantes pour la trêve hivernale 2017-2018. Comme chaque année, à l’entrée de l’hiver et jusqu’au printemps a lieu la « trêve hivernale ». Pendant cette période (la plus froide de l’année), les procédures d’expulsions...

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Comment vérifier ses charges locatives ?

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Par AFOC arcade

Les charges locatives, appelées également « charges récupérables », sont des sommes prises en charges initialement par le propriétaire, mais dont il peut se faire rembourser par le locataire. Les charges locatives sont réglementairement définies. Ces...

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Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?

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Par AFOC arcade

Sans autorisation du juge, un locataire n’a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de...

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Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire

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Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. Dans les faits, le propriétaire avait retenu, en fin de bail, après...

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Trouver le meilleur regroupement de crédit, racheter et comparer : Tout savoir sur le rachat de crédit

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Par AFOC arcade

Le rachat de crédit consiste à passer ses prêts actuels à une autre banque ou organisme financier pour obtenir des conditions de crédit différentes . Il s'agit le plus souvent d’allonger la durée de remboursement pour avoir des mensualités plus petites,...

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La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs

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Par AFOC arcade

Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans...

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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

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Par AFOC arcade

C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. S'il ne le...

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Projet de loi (Elan) : la casse des droits continue

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Par AFOC arcade

Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien...

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Location : quels travaux paie le propriétaire ?

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Par AFOC arcade

Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l’entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire. Qui doit...

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