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Un locataire peut-il arrêter de payer ses loyers ?

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Par AFOC arcade

En cas de litige avec son bailleur, le locataire est parfois tenté de suspendre le paiement de ses loyers pour se faire entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels sont les risques encourus en cas de non-paiement du loyer de la part du locataire ? Un locataire...

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Comment FO avec l’AFOC agit pour le logement

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Par AFOC arcade

Cette animation date de juin 2014 mais reste d’actualité. Les prochaines élections des administrateurs locataires auront lieux en décembre 2018. Plus vous élirez d’administrateur locataire AFOC et mieux vos droits et vos intérêts seront défendus En savoir...

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Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Notre bailleur a souscrit un contrat d’entretien des chaudières qui est récupérable en cas de chaudières individuelles et non récupérable en cas de chaudière collective. Sachant que ce...

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Perte d’autonomie et handicap : la nouvelle règle d’adaptation du logement

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Par AFOC arcade

Pour rappel, le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire....

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Votre loyer a augmenté de façon exagérée ? Voici vos droits

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Par AFOC arcade

Tous les ans, les propriétaires ont la possibilité de réviser à la hausse ou à la baisse le montant du loyer. Mais si les conditions pour le faire ne sont pas respectées, le locataire dispose de moyens d'action. On vous explique. Vous enragez contre votre...

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Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

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Par AFOC arcade

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...

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Le contrat type de location en 10 questions

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Par AFOC arcade

Cette fiche pratique informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail. Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour...

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Le locataire non assuré risque une surprime

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Par AFOC arcade

Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance...

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Obligation du locataire : assurance habitation

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Par AFOC arcade

Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. Obligation d'assurance...

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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation

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Par AFOC arcade

La souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Qui doit prendre une assurance habitation ? Le locataire...

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