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Des allocataires du RSA privés d’allocation en raison d’aide de leur famille

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Par AFOC arcade

Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches. Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur...

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Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

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Par AFOC arcade

Le mardi 5 mars 2019, la loi pour le droit au logement opposable a fêté ses 12 ans. Qui peut faire valoir son droit à un logement ou hébergement décent ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Promulguée le 5 mars 2007, la loi pour le droit au logement...

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Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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Par AFOC arcade

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...

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Le DALO (droit au logement opposable) : un droit instauré depuis 2007

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Par AFOC arcade

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 permet aux personnes mal logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent...

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Congés payés et maladie

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Par AFOC arcade

En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question ! Le salarié en arrêt de travail, avant de partir en congé, perd-il ses droits à congés...

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La réduction des normes d’accessibilité des logements neufs

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Par AFOC arcade

Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans...

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Trains retardés ou annulés : quels sont vos droits ?

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Par AFOC arcade

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne (UE) dispose de droits en cas de retard à l’arrivée, de correspondances manquées, de train reporté ou annulé... Quelle indemnisation pour un retard ? Le voyageur qui...

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Fichiers informatiques et données personnelles

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Par AFOC arcade

Tout organisme (administration, société, association, etc.) détient et traite des données à caractère personnel . Le responsable d'un fichier, informatique ou papier, doit respecter des obligations (légalité du fichier, sécurité des données, information...

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Projet de loi (Elan) : la casse des droits continue

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Par AFOC arcade

Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien...

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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

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Par AFOC arcade

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité...

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