Top articles

• Prélèvement à la source et crédits d’impôt

  05 octobre 2018 ( #2019, #depenses, #prélèvement, #revenu, #source et crédits impôt )

  crédits d’impôt. L’objectif du prélèvement à la source est de faire correspondre la perception des revenus au paiement de l’impôt. Un taux personnalisé, fixé par le fisc à partir de votre dernière déclaration, servira au calcul de l’impôt collecté pour...

• Internet haut débit et très haut débit : de quoi parle-t-on ?

  15 octobre 2018 ( #AFOC, #interet, #internet, #Internet haut débit, #très haut débit )

  Les appellations « haut débit » et « très haut débit » recouvrent des réalités différentes. « Haut débit » et « très haut débit » n’ont pas réellement de définition technique. Ces notions de « haut » et de « très haut » étant non chiffrées, il s’agit...

• L’obsolescence programmée bientôt punie par la loi ?

  31 janvier 2015 ( #duree, #loi, #l’obsolescence, #produits, #programmee )

  Des imprimantes programmées pour se bloquer au bout d’un certain nombre de copies, des batteries de smartphones irremplaçables, des ordinateurs qui tombent en panne quelques semaines après la fin de la garantie… Certains fabricants sont soupçonnés de...

• Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)

  09 septembre 2015 ( #affections de longue durée, #ALD), #arrêts de travail, #règles, #règles d’indemnisation )

  Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins...

• Télévision TNT 2016 : menace d'écran noir pour 10 millions de postes le 5 avril 2016

  30 mars 2016 ( #5 avril 2016, #ecran, #reception, #télévision TNT écran, #tnt )

  Un nombre important de locataires m’ayant contacté pour parce qu’ils se posaient une question importante : devrez-nous changer notre TV ? Je reviens sur le passage à la TNT HD le 5 avril 2016 Le, 5 avril 2016 très exactement, la Télévision numérique terrestre...

• Surface d'un logement : l'erreur de calcul est sanctionnée

  05 février 2015 ( #calcul, #erreur, #logement, #superficie, #vendeur )

  Propriétaire d’un appartement que vous vendez ou louez, vérifiez la superficie que vous indiquez sur le contrat. Une erreur supérieures à 5 % de la superficie réelle peut vous obliger à rembourser la différence. Afin d’éviter les abus et de répondre à...

• Faire Baisser sa facture de gaz c'est possible !

  16 janvier 2015 ( #comparateur, #energie, #facture baisser, #gaz, #possible )

  Un adhérent nous écrit pour nous faire profiter d'un bon plan : Bonjour à tous, À propos de GDF et de gaz, ça me fait penser à informer ceux qui ne le savent pas et à rappeler aux autres, que l'UFC-Que Choisir relance en ce moment son opération "Gaz Moins...

• Chômage : Pôle emploi ne peut plus récupérer les trop-perçus depuis le 5 octobre 2015

  18 octobre 2015 ( #demandeurs, #emploi, #octobre Chômage, #pole, #trop-perçus )

  Fini les allocations chômage ponctionnées suite à une notification de Pôle emploi sur un trop-perçu ! Depuis la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre2015, les demandeurs d’emploi sont autorisés à épuiser tous les recours avant de rembourser Pôle emploi...

• Comment faire si je déménage ?

  16 juin 2016 ( #adresse, #changement, #déménage, #demenagement, #organismes )

  Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ? Le plus tôt possible Vous devez notamment : informer dans un premier temps soit votre bailleur,...

• Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-public.fr

  18 avril 2016 ( #carte, #cout, #grise, #taxe, #vehicule )

  Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016 . Ce simulateur de calcul permet de réaliser une estimation du coût de la carte grise d'un véhicule...

• Le locataire n’est pas tenu aux réparations dues à la vétusté

  05 mars 2015 ( #locataire, #n’est, #reparations, #tenu, #vetuste )

  Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues pendant la location, et non à celles occasionnées par vétusté rappelle la Cour de cassation. À l’issue de la location, le bailleur avait retenu l’intégralité...

• Annuler son voyage pour raisons de sécurité

  14 février 2016 ( #annuler, #ministere, #raisons, #securite, #voyage )

  Terrorisme à Tunis, enlèvement au Mexique, égorgement ou meurtre ici ou là, il n’est pas rare que l’annonce de troubles ou de faits de violence ou de guerre incite le touriste à annuler son voyage. Quels sont les droits du consommateur dans ce cas de...

• Ping call : c'est quoi cette arnaque téléphonique (très) vicieuse

  29 octobre 2015 ( #appel, #arnaque, #numero, #ping call, #téléphone )

  08.99 - Des escrocs vous incitent par des ruses toujours plus poussées à rappeler des numéros surtaxés. La police alerte sur ce phénomène surnommé "ping call". Voici comment reconnaître et éviter les pièges. C'est une technique d'escroquerie bien rodée....

• Location : bail, mode d’emploi

  05 février 2015 ( #bail, #bailleur, #locataire, #logement, #loyer )

  Un contrat de location doit comporter plusieurs indications obligatoires, comme la date de départ de la location ou la surface du logement. Il engage le locataire comme le propriétaire pour au moins trois ans, parfois plus. C’est la loi : un contrat de...

• Les impôts locaux augmenteront en 2016

  22 novembre 2015 ( #2016, #augmentationt, #impots, #locaux, #taxe )

  Les députés ont voté, le 12 novembre, une hausse de 1 % des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts locaux. En conséquence, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmenteront en 2016 pour tous les contribuables assujettis à ces impôts....

• Baignade : comment prévenir les risques de noyade ?

  06 août 2016 ( #baignade, #eau, #enfant, #noyade, #securite )

  Mer, rivière, lac, piscine... La noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 15 ans en France. Les enfants de moins de 6 ans représentent 15 % des décès par noyade accidentelle chaque année. Pour se baigner...

• Table des matières

  18 décembre 2014 ( #injonction, #juge, #logement, #proximite, #table )

  Articles Les aides d'Action Logement (ex 1 % logement) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments ; montants Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation...

• Tout logement loué doit être décent

  30 janvier 2015 ( #2002, #locataire, #logement, #loue, #l’article )

  Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence*. * Celles-ci sont définies par deux textes : - l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989...

• La prime exceptionnelle pour les petites retraites sera versée mi-mars

  22 janvier 2015 ( #2015, #exceptionnelle, #mars, #prime, #retraite )

  Les retraités qui perçoivent 1 200 € par mois ou moins ont droit à la prime exceptionnelle de 40 € annoncée en septembre 2014. Sa date de versement est enfin connue : après le 9 mars 2015. La prime exceptionnelle de 40 € en faveur des retraités les plus...

• Indice de référence des loyers

  15 janvier 2015 ( #indice, #Indice de référence des loyers, #loyers, #l’indice, #reference )

  4 e trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,29 – évolution sur un an : + 0,37% L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze...

• Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

  23 juillet 2016 ( #annulation, #co-emprunteur, #emprunteur, #garantie, #séparation )

  En cas de séparation d'un couple qui était co-emprunteur d'un prêt immobilier, à la consommation ou hypothécaire, il est possible d'obtenir l'annulation de la garantie d'un co-emprunteur. Pour cela, il faut : soit obtenir de la banque l'acceptation de...

• Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %

  30 octobre 2015 ( #baisse, #engie, #gaz, #novembre, #tarif )

  Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015. C’est ce qu’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 22 octobre 2015. Cette...

• Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

  30 octobre 2015 ( #compte pénibilité, #employeur, #obligation, #obligations de l'employeur, #penibilite )

  La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...

• Le code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

  30 octobre 2015 ( #administration, #code, #public, #relation, #relations )

  Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Ce code est désormais disponible en ligne au format pdf sur le site...

• Voici les dates officielles de début et fin des soldes

  27 décembre 2015 ( #2016, #dates dates officielles, #début, #fin, #soldes )

  Les bonnes affaires, on en fait toute l'année. Mais c'est au moment des soldes que les rabais sont les plus importants. Le Black Friday est aussi devenu un rendez-vous incontournable. De l'iPhone 6s à -10% à ce petit gilet gris à -80%, petit tour du calendrier...