Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote solennel des députés. La loi a été publiée au journal officiel vendredi 23 novembre 2018. Ainsi, le bail mobilité sera désormais limité à dix mois. Réservé aux personnes en...
Ces dernières années, sont en effet apparus sur le marché des équipements revendiquant des propriétés d’épuration de l’air intérieur, ou encore des matériaux de construction et décoration « dépolluants » destinés au piégeage ou à la destruction de nombreux...
Afin de prévenir et d'informer les consommateurs, une campagne nationale a été lancée sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, elle a pour objectif de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lorsqu'un dépannage à domicile...
Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2021 s'élève désormais à 130,69, ce qui représente une hausse annuelle...
Vous allez préparer un concours pour intégrer la fonction publique (catégorie A ou B) ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique notamment si vous êtes étudiant au sein d'une classe préparatoire...
Les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent le chemin de l'école après avoir décroché recevront une prime de 600 euros. À condition d'être boursiers. Près d'un jeune sur six décroche de ses études. Ils sont en effet plus de cent mille à quitter les bancs...
Pour résoudre un litige avec une agence de voyages, une compagnie aérienne ou un hôtel, il est possible de saisir gratuitement le médiateur du tourisme et des voyages. Dans près de 95 % des cas, son avis est suivi. En cas de problème avec un tour-opérateur...
Institué par la loi du 5 mars 2007, le DALO est la réponse apportée par le Gouvernement à la crise du logement abordable et aux situations de mal logement mises en évidence depuis plusieurs années par les associations. Il ne s’applique pas au seul logement...
La hausse annoncée des tarifs réglementés de l’électricité, flirtant avec les 6% et prévue pour la mi-juin, gêne le gouvernement aux entournures et menace les ménages modestes. L’hiver est terminé, selon le ministre de l’Écologie, pour qui, après le gel,...
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 avril 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle...
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer...
Vous êtes soumis à la contribution à l’audiovisuel public dès lors que vous possédez une télévision. Le détail des règles avec Clarisse Berrebi, avocate à Paris. Vous devrez régler la redevance si vous regardez la télévision par le biais d’un vidéoprojecteur...
Les dépassements de découvert non autorisés et les rejets par la banque de chèques, de virements ou de prélèvements constituent des incidents de paiement. Ils génèrent des frais. Chèque sans provision Régularisation de l'incident Dès que vous êtes informé...
Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Petit rappel des dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire. Autorités administratives chargées de la restauration La restauration scolaire relève de la compétence...
Les députés ont voté jeudi 20 octobre cette mesure qui doit toucher « près de 7 millions » de ménages, selon les estimations du gouvernement. La réduction est ouverte aux couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 41 000 €. L’Assemblée...
Le Sénat a mis en ligne un espace participatif où chaque contribuable peut indiquer s’il est favorable ou non à l’instauration du prélèvement à la source. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 novembre le prélèvement à la source de l’impôt sur le...
Agnès Buzyn a fait voter un amendement dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 annulant la généralisation du tiers payant. Une mesure inscrite dans la loi santé de 2016. La décision d’abandonner la généralisation du tiers payant à tous les assurés sociaux,...
Dans le rapport soumis en urgence au gouvernement, suite à la totale désorganisation du service en gare sur la nouvelle LGV Paris-Bordeaux, la SNCF a fait connaître les raisons expliquant la défaillance technique d'un poste de signalisation et la longue...
Un scandale sanitaire de plus… Si le scandale de l'œuf contaminé n'a pas encore pris la dimension des affaires de la vache folle ou des « lasagnes de cheval » qui avaient mis l'Europe en émoi et la santé des consommateurs en danger, celui des œufs contaminés...
L’un des principaux enseignements à tirer du nouveau rebondissement dans l’affaire du Lévothyrox n’est pas tant sa composition que la difficulté à la connaître. 1 million C’est le nombre de malades qui, à la fin 2017, auraient abandonné le Lévothyrox,...
De l’Internet mobile en plus pour le même prix, la fin des frais d’itinérance : la téléphonie a évolué cette année. Vérifiez que votre formule est adaptée à vos usages et à votre budget. Vous ne voulez pas de smartphone Comme 32 % des adultes français...
58 milliards d'euros en 2011, 65 milliards en 2012 et 72 milliards d'euros attendus en 2016. Les recettes de l'impôt sur le revenu suivent une pente ascendante depuis plusieurs années. Mais pour le gouvernement, il s'agit surtout d'une évolution spontanée,...
Chaque trimestre L’INSEE publie l’indice de référence des loyers, mais au fait à quoi sert-il ? Pour bien comprendre l’indice de référence des loyers (IRL), voici deux publications de L’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement). Vous...
Vous envisagez d'acheter un véhicule neuf ou une voiture d'occasion, vous allez déménager, vous voulez ajouter un autre titulaire sur votre carte grise, ... et vous souhaitez connaître le coût de votre nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation)...
