Les députés ont voté jeudi 20 octobre cette mesure qui doit toucher « près de 7 millions » de ménages, selon les estimations du gouvernement.
La réduction est ouverte aux couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 41 000 €.
L’Assemblée nationale a voté jeudi 20 octobre en première lecture la baisse d’impôt sur le revenu figurant à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2017, le dernier PLF du quinquennat de François Hollande.
Allez-vous bénéficier de cette mesure qui doit s’appliquer l’année prochaine, dans l’hypothèse où elle figure dans le texte final ?
Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes concerné si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2016 est inférieur à 20 500 €.
Le seuil monte à 41 000 € pour les couples.
Ces plafonds sont majorés de 3 700 € par demi-part supplémentaire, à laquelle vous donne droit le fait d’avoir un enfant à charge.
Par exemple :
La réduction atteint 20 % du montant de l’impôt pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à :
Au-delà de ces seuils, majorés le cas échéant de 3 700 € par demi-part supplémentaire, la diminution est dégressive.
« Ce dispositif permettra de réduire dès 2017 l’impôt sur le revenu de près de 7 millions de foyers pour un coût estimé à plus de 1 milliard d’euros. Le gain moyen sera de 154 € et sera significatif pour la très grande majorité des ménages concernés, puisque 5 millions d'entre eux verront leur impôt réduit en moyenne de 193 € », indique le gouvernement dans son exposé des motifs de l’article 2.
Cet article prévoit aussi une hausse de 0,1 % du barème de l’impôt sur le revenu.
| Revenu imposable par part de quotient familial | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 9 710 € | 0 % |
| De 9 711 à 26 818 € | 14 % |
| De 26 819 € à 71 898 € | 30 % |
| De 71 899 € à 152 260 € | 41 % |
| Plus de 152 260 € | 45 % |