Top articles

• Silence vaut accord de l'administration : trouver les démarches concernées

  23 juillet 2016 ( #administratif, #administration, #demande, #silence, #silence vaut accord de l'administration )

  Information sur un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. Le principe du « silence vaut acceptation » a remplacé celui du « silence vaut refus...

• Le gouvernement assure qu'il n'aura pas augmenté les impôts de 2012 à 2017, qu’en est-il vraiment ?

  19 octobre 2016 ( #2012 à 2017, #augmenté, #gouvernement, #impot, #impôts )

  58 milliards d'euros en 2011, 65 milliards en 2012 et 72 milliards d'euros attendus en 2016. Les recettes de l'impôt sur le revenu suivent une pente ascendante depuis plusieurs années. Mais pour le gouvernement, il s'agit surtout d'une évolution spontanée,...

• Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du 27 novembre 2017

  11 décembre 2017 ( #assurance, #défaillance, #dommage, #ordonnance du 27 novembre 2017, #prise en charge )

  Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité,...

• Le chèque énergie dans vos boîtes aux lettres : oui mais quand ?

  25 janvier 2018 ( #boîte aux lettres, #cheque, #electricite, #energie, #quand )

  Si le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d'électricité, ce n'est qu'à partir du 26 mars 2018 que les foyers bénéficiaires pourront l'obtenir. C'est en effet ce que vient de préciser le ministère de la Transition...

• Annuler son voyage pour raisons de sécurité

  08 juillet 2016 ( #annuler, #raison, #raisons, #securite, #voyage )

  Terrorisme à Tunis, enlèvement au Mexique, égorgement ou meurtre ici ou là, il n’est pas rare que l’annonce de troubles ou de faits de violence ou de guerre invite le touriste à annuler son voyage. Quels sont les droits du consommateur dans ce cas de...

• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes depuis le 1er janvier 2018

  31 janvier 2018 ( #1er janvier 2018, #barème, #nouveau, #rémunération, #saisie )

  Savez-vous que, depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations ? Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ces saisies permettent à un créancier de récupérer...

• Prélèvement à la source : pour tout comprendre

  08 janvier 2018 ( #impot, #prelevement, #revenu, #source, #taux )

  À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Nous revenons donc...

• Impôts : un remboursement de 500 € à cause de la crise ? Attention, c'est une arnaque

  21 mai 2020 ( #arnaque, #impot, #mail, #phishing, #remboursement )

  Vous avez reçu un mail des impôts vous annonçant un remboursement de 498,87 € en guise de dédommagement suite au confinement ? Attention, il s’agit d’une tentative de phishing. Nos conseils pour ne pas vous laisser duper. Les cyberescrocs surfent sur...

• Fini le chauffage collectif

  01 mars 2016 ( #boitiers. chauffage collectif, #chauffage, #collectif, #locataires, #mesure )

  ANTIN se prépare à appliquer la loi sur la transition énergétique La loi sur la transition énergétique promulguée le 18 août 2015 généralise l’obligation de mise en œuvre de systèmes d’individualisation des frais de chauffage. Tous les immeubles d’habitation...

• Faut-il changer de fournisseur d’électricité ?

  16 décembre 2017 ( #changer, #EDF, #électricité, #fournisseur, #tarif réglementé )

  Vous avez la possibilité de changer d’opérateur, par exemple en passant d’EDF à un fournisseur alternatif. Mais ce n’est pas forcément intéressant financièrement. Les tarifs réglementés de l’électricité, proposés par EDF et des entreprises locales, n’ont...

• Taxe d'habitation : le locataire doit-il toujours payer ?

  13 octobre 2017 ( #habitation, #locataire, #logement, #payer, #taxe )

  Vous étiez locataire et vous avez déménagé cette année ? Vous êtes en location meublée ou en colocation ? Vous êtes étudiant ? Autant de situations qui peuvent poser question sur le paiement de la taxe d'habitation lorsque vous êtes en location. Contrairement...

• L’« illectronisme », c’est grave docteur ?

  12 juillet 2018 ( #etude, #illectronisme, #internet, #mois, #séniors )

  Une nouvelle étude vient de mettre en lumière une véritable fracture numérique, qui, à l’heure des profits générés par la dématérialisation, met à l’écart des franges entières de la population. 100 % C’est l’objectif de dématérialisation des démarches...

• Fin des tarifs réglementés du gaz : faut-il s’en réjouir ?

  22 novembre 2019 ( #Fin, #gaz, #hausse, #réglementé, #tarif )

  Après une hausse de 3 % des tarifs réglementés le 1er novembre , depuis mercredi, seules des offres à prix de marché peuvent être commercialisées auprès des particuliers. Les tarifs réglementés du gaz, proposés par Engie (ex-GDF Suez) et des régies locales...

• Auberge de jeunesse

  17 juin 2017 ( #adhesion, #auberge, #carte, #famille, #jeunesse )

  Les auberges de jeunesse peuvent accueillir des personnes seules, des groupes et, en fonction de leur équipement, des familles. Pour y accéder en France et à l'étranger, il faut souvent posséder une carte auberge de jeunesse . Obligation d'adhérer Quelques...

• Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?

  22 juin 2017 ( #assurance, #covoiturage, #pratiques, #service, #vehicule )

  Le covoiturage est un service amical dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré...

• La « mafiosité » de la tomate italienne

  27 juin 2017 ( #chine, #italienne, #l’agroalimentaire, #mafia, #tomate )

  Le scandale de la tomate italienne vient d’éclater. La mafia aurait organisé un trafic fructueux : revendre comme made in Italy des tomates de piètre qualité produites à l’étranger, en outre dans des conditions sociales calamiteuses. L’enquête aura duré...

• Vous partez en voyage à l'étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

  11 août 2018 ( #Ariane, #étranger, #inscrire, #Inscrivez-vous, #voyage )

  La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination. Inscrivez-vous gratuitement...

• Chèque énergie, mode d’emploi

  16 août 2018 ( #cheque, #energie, #menage, #mode d’emploi, #revenu )

  Dispositif créé en vue de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à destination des ménages modestes, le chèque énergie, jusqu’alors expérimenté dans quatre départements, a été étendu à toute la France depuis le 26 mars 2018. Environ 4...

• L'amicale les Phénix Des Sablons lance un appel solennel

  07 mars 2015 ( #appel, #lance, #phenix, #sablons, #solennel )

  Karima Lechlech Elmachhab a publié dans Les Phenix Des Sablons Karima Lechlech Elmachhab 7 mars 13:47 Bonjour à vos chers locataires du chemin du Marais du Souci et de l'allée Jean Giono. L'amicale les Phénix Des Sablons lance un appel solennel à tous...

• Compteur communicant Gazpar

  13 juin 2018 ( #compteur, #consommation, #gaz, #gazpar, #grdf )

  A publier le 28/06/2018 Après Linky, Gazpar fait parler de lui. La pose de nouveaux compteurs de gaz communicants s’intensifie. Elle suscite à son tour bien des interrogations. Faisons le point. Le compteur Gazpar est-il utile ? Pour GRDF, le gestionnaire...

• Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  13 octobre 2016 ( #aide, #allocation, #emploi, #formation, #recherche )

  Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ? Allocation...

• Indice de référence des loyers (IRL) : quasi stable au 3e trimestre 2016

  16 octobre 2016 ( #3e trimestre 2016, #indice, #irl, #loyers, #reference )

  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2016 s'élève à 125,33, il est quasi stable (+ 0,06 %) par rapport à l'IRL...

• La Carte Vitale

  09 novembre 2016 ( #assurance, #carte, #maladie, #organisme, #vitale )

  La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer. Dispositif La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs...

• Chèque énergie 2019 : quand le recevrez-vous ?

  24 mars 2019 ( #avril, #chèque énergie 2019, #departement, #envoi, #semaine )

  Les ménages éligibles au chèque énergie le recevront directement par courrier entre le 25 mars et la fin du mois d’avril. Voici le calendrier prévisionnel d’envoi département par département. Généralisé à tout le territoire en 2018, le chèque énergie...

• L’individualisation des frais de chauffage

  27 août 2016 ( #chaleur, #chauffage, #frais, #individualisation, #logement )

  Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur...