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Projet de Loi de Finances - Réforme Logement - Baisse des APL : « Quand y a du flou, c’est qu’il y a un loup »…

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Par AFOC arcade

A bien regarder le projet de loi de finances 2018, on voit mal comment le gouvernement entend réduire le budget dédié au financement des aides personnelles au logement de 1,7 milliard d’euros tout en affirmant que la réforme ne coûtera rien à personne,...

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LOGEMENT : quelques focus sur la loi égalité et citoyenneté – JO du 28 janvier 2017

CUS, JO du 28 janvier 2017 QPV, logement, loi égalité et citoyenneté, loyer, loyers, prix, social, sous occupation

Par AFOC arcade

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,51 % au 1er trimestre 2017

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Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2017 s'élève à 125,90, soit une hausse annuelle de 0,51 % par rapport à...

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Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement ( Anil ) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante. Que les difficultés...

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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

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Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

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Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

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Rédaction du bail (contrat de location)

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Par AFOC arcade

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement...

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Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

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Par AFOC arcade

La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Il existe une commission dans chaque département. Rôle La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son...

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Un locataire peut-il arrêter de payer ses loyers ?

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Par AFOC arcade

En cas de litige avec son bailleur, le locataire est parfois tenté de suspendre le paiement de ses loyers pour se faire entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels sont les risques encourus en cas de non-paiement du loyer de la part du locataire ? Un locataire...

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Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

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Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2016 s'élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18 %) par rapport...

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