Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,51 % au 1er trimestre 2017

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 avril 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1^er trimestre 2017 s'élève à 125,90, soit une hausse annuelle de 0,51 % par rapport à l'IRL du 1^er trimestre 2016.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

De quoi s'agit-il ?

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé).

Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

Attention :

Le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Règle de calcul

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

La date de l'IRL à prendre en compte est :

• soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut,  terme annuel du bail) ;
• soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail. 

À savoir :

Le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des modalités particulières(*).

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants : 

• montant du loyer ; 
• nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail) ; 
• et IRL du même trimestre de l'année précédente.
  

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.

Par exemple, un bail signé le 1^er septembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1^er septembre 2015. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2^e trimestre 2014, soit 125,15. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2^e trimestre 2015, soit 125,25. 

Au 1^er septembre 2015, date de la 1^ère révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 125,25/ 125,15= 700,56 €.

Permet de calculer la révision de son loyer.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Délai d'application

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroact

Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Valeurs de l'IRL (publiées par l'Insee)

(*)Loyer d'un logement social

Logement social

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié les règles applicables au logement social.

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.

Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).

Révision du loyer en cours de bail

La révision du loyer est effectuée chaque année au 1^er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2^ème trimestre de l'année précédente.

Services en ligne et formulaires

• Calculer la révision de son loyer

   Simulateur

Ou s’informer ?

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Textes de référence

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : article 17-1 

   Modalités de l'augmentation annuelle

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : article 7-1 

   Augmentation non rétroactive

Pour en savoir plus

• Indice de référence des loyers 

   Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

• Révision annuelle des loyers 

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

•  Indice de référence des loyers - Premier trimestre 2017  

•  IRL / Révision annuelle des loyers