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Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

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Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

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Gel des loyers Hlm en 2018

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Par AFOC arcade

Communiqué de presse AFOC Paris, le 13 avril 2018 L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018. Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin...

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Après la trêve hivernale, quelles solutions possibles pour les locataires en difficultés ?

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Par AFOC arcade

La trêve hivernale se termine le 31 mars 2018. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés. Réagissez dès le premier impayé Si vous...

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Logement social : bientôt une baisse de certains loyers et de l'aide personnalisée au logement (APL)

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Par AFOC arcade

Si vous êtes en logement social, vous serez peut-être bientôt concerné par le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) accompagnée de la baisse du montant de votre aide personnalisée au logement (APL). C'est ce que prévoit en effet l'article...

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Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Par AFOC arcade

Loyers ou crédits impayés : la loi accélère les procédures de surendettement

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Par AFOC arcade

Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles, il peut déposer un dossier devant la commission de surendettement. Depuis le 1er janvier, les mesures recommandées par l’organisme public n’ont plus à être approuvées par...

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Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?

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Par AFOC arcade

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2017 s'élève à 126,82, soit une hausse annuelle de 1,05 % par rapport...

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Encore un coup dur pour les locataires du privé, déjà moribond, l'encadrement des loyers est invalidé à Paris

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Par AFOC arcade

Le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler, ce mardi 28 novembre 2017, l'encadrement des loyers à Paris qui permettait, depuis le 1er août 2015, aux locataires de louer "abordable" dans les zones définies par arrêtés préfectoraux. Comme à Lille,...

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Calculez en quelques clics l'évolution de votre loyer

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Par AFOC arcade

Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé ? Comment calculer l'augmentation de votre loyer ? L'Institut national de la consommation ( INC ) vous propose de retrouver en ligne son nouveau simulateur afin de calculer les hausses de loyer appliquées...

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Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?

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Par AFOC arcade

Sans autorisation du juge, un locataire n'a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de...

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