Le loyer est dépendant de la manière dont est financée la construction d’un immeuble HLM. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre...
Lire la suiteLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015. Dans cette affaire, une société civile immobilière avait...
Lire la suiteLes nouveaux plafonds des loyers utilisés pour calculer le montant de l’allocation de logement familiale (ALF) sont connus. Le gouvernement a publié un arrêté pour les fixer. Un arrêté , publié mercredi 21 octobre au Journal officiel par le gouvernement,...
Lire la suiteEncadrement des loyers : Le vendredi 5 septembre 2014, l’ AFOC a porté auprès de la ministre du Logement la revendication d’une extension de l’expérimentation à toutes les municipalités volontaires. Encadrement des loyers : l’AFOC porte auprès de la ministre...
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Le mois d'août arrive avec son lot de changements susceptibles d'affecter vos finances. Électricité, loyers, livret A. Voici ce qui change. Comme chaque année au 1er août, une série de changements viennent impacter – dans le bon ou le mauvais sens – votre...
Lire la suiteLa quittance de loyer est un document par lequel le propriétaire ou bailleur reconnait avoir reçu de la part de son locataire le montant du loyer et des charges. Le locataire doit la demander expressément à son propriétaire, lequel aura alors l’obligation...
Lire la suiteLa loi Alur avec l'encadrement des loyers à Paris, une menace sur les loyers. Le décret d'application est paru au Journal officiel du 12 juin 2015. La loi Alur instaure un encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe...
Lire la suiteLe logement HLM se caractérise par un loyer minimal et des règles strictes d’évolution de ce loyer. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées...
Lire la suiteLes droits des locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal...
Lire la suiteLe propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues. Si le bail contient une clause résolutoire, sa résiliation peut être prononcée automatiquement par le propriétaire,...
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