Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016. Pour cela, il faut, au préalable,...
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Lire la suiteAprès 30 ans d’une « politique de la ville » sensée instaurer la mixité sociale en matière de logement et d’urbanisme, les résultats obtenus sont très éloignés des déclarations d’intention et le constat d’échec est globalement unanime… Aussi, face au...
Lire la suiteMarchands de sommeil et propriétaires de logements indignes devront s’acquitter d’une amende de 20 à 50 euros par jour s’ils ne réalisent pas les travaux prescrits. Fils électriques qui pendent, local habitable de moins de 9m2, moisissures... Plus de...
Lire la suiteÀ partir du 31 mars 2017, dans les bâtiments à usage principal d’habitation, les frais de chauffage jusqu’à présent collectifs, seront individualisés. L’AFOC dénonce cette disposition de la loi de transition énergétique, du 17 aout 2015, qui va générer...
Lire la suiteHabitat indigne Communiqué de l’AFOC Le décret du 7 décembre 2015 , précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté. Il fixe, par jour de retard,...
Lire la suiteModèle d'état des lieux et vétusté 27 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la création par décret d'un modèle d'état des lieux destiné à être utilisé...
Lire la suiteLes critères de priorité sont déterminés dans chaque département par le règlement départemental d’attribution qui est établi par le Préfet après avis du Comité Départemental de l’Habitat En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de...
Lire la suiteDes milliers de familles et de SDF attendent cette date avec impatience: à partir de samedi soir, les personnes menacées d'expulsion bénéficieront d'un sursis jusqu'au printemps grâce à la trêve hivernale, tandis que des places d'hébergement supplémentaires...
Lire la suiteTout bailleur est tenu de proposer à son locataire un habitat digne, respectant de nombreux critères. En l’absence de conformité, des recours et des sanctions sont envisageables. Certains propriétaires peu scrupuleux louent des habitations qui n’en méritent...
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