Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés...
Lire la suitePrincipe Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...) De quoi s'agit-il ? Les aides du FSL peuvent notamment permettre...
Lire la suiteDemande d'aide au logement Cerfa n°10840.06
Lire la suiteLa Caisse d'allocations familiales (Caf) verse des aides au logement à la grande majorité des étudiants, mais aussi aux familles disposant de faibles revenus. L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement....
Lire la suiteNe pas payer son loyer, c'est risquer l'expulsion… Le locataire en difficulté a donc tout intérêt à rechercher une solution amiable avec son bailleur. Et à solliciter toutes les aides possibles. Il peut arriver que l'argent manque à la fin du mois. Qu'il...
Lire la suiteToute vente d’un lot en copropriété s’accompagne de l’obligation de mentionner la surface habitable du logement. Ce mesurage peut être réalisé par un professionnel ou établi par le vendeur, sous sa responsabilité. D’où vient le mesurage "Carrez" ? Comment...
Lire la suiteUn contrat de location doit comporter plusieurs indications obligatoires, comme la date de départ de la location ou la surface du logement. Il engage le locataire comme le propriétaire pour au moins trois ans, parfois plus. C’est la loi : un contrat de...
Lire la suitePropriétaire d’un appartement que vous vendez ou louez, vérifiez la superficie que vous indiquez sur le contrat. Une erreur supérieures à 5 % de la superficie réelle peut vous obliger à rembourser la différence. Afin d’éviter les abus et de répondre à...
Lire la suiteLOGEMENT - Un rapport remis au gouvernement donne des pistes pour qu'il limite ses dépenses en matière de politique du logement. Réduction des APL, accession à la propriété, prime pour travaux de rénovation énergétique... Voici ce qui risque de changer...
Lire la suiteAujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence*. * Celles-ci sont définies par deux textes : - l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989...
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