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logement

Précarité énergétique : Pourra-t-on, décemment, continuer à louer des passoires thermiques ?

Précarité énergétique : Pourra-t-on, décemment, continuer à louer des passoires thermiques ?

, davantage de ménages ont déclaré avoir restreint leurs dépenses d’énergie en renonçant au confort thermique. En effet, les ménages ayant eu froid dans leur logement indiquent plus fréquemment en 2006 qu’en 2002 avoir limité leur consommation de chauffage...

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État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait...

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Le locataire non assuré risque une surprime

Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance...

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Obligation du locataire : assurance habitation

Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. Obligation d'assurance...

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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation

La souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Qui doit prendre une assurance habitation ? Le locataire...

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Assurance du logement obligatoire du locataire

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la...

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Gros coup de rabot sur le financement du logement social et très social en Région Île-de-France

Visant à la fois les investissements et les dépenses de fonctionnement, le budget de la politique du logement 2016 de la nouvelle majorité annonce la fin des aides au financement du logement social et très social, dans les communes de la région qui comptent...

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Location de logement : l’état des lieux mieux encadré

Un nouveau décret précise les règles de l’état des lieux. Sans pour autant écarter les risques de litiges entre les propriétaires et les locataires à la fin du bail. Un décret paru jeudi 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux...

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Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongation

Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l'argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. L'arrêté du 10 février...

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Allocation logement, ce qui va changer en 2016

Une réforme de l’allocation pour le logement (APL) est prévue pour juillet 2016, puis octobre 2016. Trois changements vont intervenir. L’allocation pour le logement (APL) est accordée aux locataires de leur résidence principale sous conditions de ressources....

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