prise en compte

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

1er juin 2016, change, entree, etat, lieu, logement, logements, prise en compte, vetuste

Par AFOC arcade

De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait...

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