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1er juin 2016

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait...

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Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de...

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Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de...

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