Une nouvelle version du code de la consommation , qui protège le consommateur lors d'une transaction avec une entreprise, entre autres, a été validée par le gouvernement. Une ordonnance publiée mercredi 16 mars 2016 prévoit l'entrée en vigueur de la nouvelle...
Lire la suiteAfin de permettre aux consommateurs d’avoir un comportement d’achat durable et responsable, la loi dite Hamon du 17 mars 2014 impose l’obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées dans le temps (article L111-3 du code...
Lire la suiteSapins, jouets, chocolat, foie gras... Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de...
Lire la suiteLa loi relative à la consommation, adoptée depuis maintenant plus d’un an (17 mars 2014), a contribué, par plusieurs de ses me sures, à rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels. Le secteur du commerce électronique n’a pas fait exception...
Lire la suiteLa Commission des Clauses Abusives (CCA), dont l’AFOC est membre, a adopté le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel mais également par les distributeurs / gestionnaires de...
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Le « Guide du consommateur AFOC » vient de paraître, dans son édition 2015 au prix de 9€. À destination du grand public et des militants de l’AFOC, comme les éditions précédentes, il constitue un condensé utile et accessible des règles du droit de la...
Lire la suite« Attention aux pilules et autres pommades miraculeuses pour lutter contre la fatigue, perdre du poids, préparer sa peau au soleil ou l’éclaircir… Leur utilisation peut s’avérer très risquée pour la santé du consommateur mal informé. » Les consommateurs...
Lire la suiteBercy qui ? En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, chaque consommateur dispose depuis l’année dernière « d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage...
Lire la suiteBercy qui ? En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, chaque consommateur dispose depuis l’année dernière « d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage...
Lire la suiteCommuniqué de l’AFOC samedi 25 juillet 2015, AFOC La Commission de Régulation de l’Energie en prévision d’une saisine pour avis, d’un projet d’arrêté prévoyant une augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité au 1 er août 2015 : les associations...
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