La trêve hivernale, qui a débuté le 1 er novembre, interdit les expulsions locatives, les coupures d’électricité et de gaz jusqu’au 31 mars. Un décret du 14 novembre modifie les conditions du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)...
Lire la suiteUne fois n’est pas coutume, mais en ces temps troubles et face à des commentaires haineux qui fleurissent un peu partout sur internet et dans certains médias, aujourd’hui je veux rappeler une règle d’or qui est la mienne ; ne jamais faire d’amalgame,...
Lire la suiteUn nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (crit'air). Cette nomenclature (sous forme de pastilles de...
Lire la suiteOn parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu à une taxe d'aménagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande...
Lire la suiteUn décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite...
Lire la suiteA-t-elle suffisamment potassé le Code du travail ? Myriam El Khomri a indiqué que les contrats à durée déterminée pouvaient être renouvelés trois fois, au lieu de deux. À la décharge de la ministre du Travail, de nombreuses règles encadrent le CDD, destinées...
Lire la suiteD’ici au 31 décembre, vous pouvez réaliser des dépenses qui vous permettront de diminuer votre impôt sur le revenu à régler en 2016. Panorama des meilleurs avantages fiscaux en fonction de vos objectifs et de votre budget. Réaliser des travaux Si, locataire...
Lire la suiteLa ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente ce mercredi ses pistes pour "rendre plus lisible le Code du travail". Un sujet explosif sur lequel bon nombre de lieux communs circulent, qui méritent d'être décortiqués. Haro sur le gros livre rouge....
Lire la suiteLe bug qui empêchait les personnes intéressées par notre newsletter de s’inscrire est maintenant résolu. Par conséquent les inscriptions à la newsletter de nitre blog sont de nouveau ouvertes pour tous ceux qui souhaitent être informés de parution d’un...
Lire la suiteLes contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C'est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015. Les contribuables ayant...
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