La Commission des Clauses Abusives (CCA), dont l’AFOC est membre, a adopté le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel mais également par les distributeurs / gestionnaires de...
Lire la suiteLe passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015. N'oubliez pas de retarder vos montres d'une heure.
Lire la suiteLes inquiétudes de l’AFOC formulées dans le communiqué du 2 septembre , suite au rapport de l’IGAS préconisant une coupe budgétaire des aides au logement (APL) se concrétisent. En effet, le projet de loi de finances 2016 prévoit bel et bien que les allocataires...
Lire la suiteLes inquiétudes de l’AFOC formulées dans le communiqué du 2 septembre , suite au rapport de l’IGAS préconisant une coupe budgétaire des aides au logement (APL) se concrétisent. En effet, le projet de loi de finances 2016 prévoit bel et bien que les allocataires...
Lire la suiteEncadrement des loyers : Le vendredi 5 septembre 2014, l’ AFOC a porté auprès de la ministre du Logement la revendication d’une extension de l’expérimentation à toutes les municipalités volontaires. Encadrement des loyers : l’AFOC porte auprès de la ministre...
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Le « Guide du consommateur AFOC » vient de paraître, dans son édition 2015 au prix de 9€. À destination du grand public et des militants de l’AFOC, comme les éditions précédentes, il constitue un condensé utile et accessible des règles du droit de la...
Lire la suitePrix du gaz, appels surtaxés, jets de mégots dans Paris, Airbnb.... Plusieurs nouveautés entrent en vigueur. Le prix du gaz va baisser... Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à quelque sept millions de consommateurs français,...
Lire la suiteLes demandes de remboursement de 50% de la carte Imagine R par le Conseil départemental, aux collégiens et lycéens domiciliés et résidents dans le Val-de-Marne, pour l’année 2015-2016, sont ouvertes. Le Département permet aux collégiens, lycéens, étudiants...
Lire la suiteDestinée aux personnes aux revenus modestes, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permet d’accéder à une mutuelle à moindre coût. Son mécanisme a été réformé au 1 er juillet 2015. L’accès à l’ACS L’aide à la complémentaire...
Lire la suiteMême si vous avez la garde alternée de vos enfants après un divorce ou une séparation, vous pouvez profiter à plein du quotient familial, à condition de démontrer que vous assumez « la charge principale » de vos enfants. C’est ce que rappelle un arrêt...
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