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L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

Oui. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non). Obligation de reclassement L'obligation de reclassement prévue en cas...

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Un CDI pour les chômeurs de longue durée

Si la proposition de loi « Zéro chômage longue durée » est votée, une expérimentation sera menée dans certains territoires pour que les chômeurs écartés durablement du marché du travail puissent obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI). Une proposition...

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Mais au fait, comment ça fonctionne un CDD ?

A-t-elle suffisamment potassé le Code du travail ? Myriam El Khomri a indiqué que les contrats à durée déterminée pouvaient être renouvelés trois fois, au lieu de deux. À la décharge de la ministre du Travail, de nombreuses règles encadrent le CDD, destinées...

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