Passage à l'heure d'été dimanche 26 mars 2017

26 mars 2017, 3 heures, dimanche, été, heure, passage

Par AFOC arcade

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 26 mars 2017 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été harmonisées au sein de l’Union européenne. Dans...

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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

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Par AFOC arcade

Réforme des diagnostics immobiliers Une réforme des diagnostics immobiliers a été faite dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles...

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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

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Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

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Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

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Rédaction du bail (contrat de location)

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Par AFOC arcade

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement...

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Dépôt de garantie dans un contrat de location

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Par AFOC arcade

Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont...

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Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

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Par AFOC arcade

La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Il existe une commission dans chaque département. Rôle La CDC cherche un règlement amiable à un conflit entre un bailleur et son...

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Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

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Par AFOC arcade

Dans la plupart des cas, les états des lieux d'entrée et de sortie sont établis à l'amiable et de manière contradictoire en présence du bailleur et du locataire. État des lieux amiable Lorsqu'un agent immobilier est mandaté pour établir un état des lieux...

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État des lieux et vétusté

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Par AFOC arcade

Les bailleurs, locataires et professionnels intervenant lors de la mise en location d'un logement ou dans sa gestion locative sont concernés par les nouvelles modalités d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie ainsi que par la vétusté...

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État des lieux de sortie dans un contrat de location

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Par AFOC arcade

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les...

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