« E-CONSUMÉRISME 3.0 » : DO IT YOURSELF OU DO IT TOGETHER*

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Par AFOC arcade

Les nouvelles technologies ont engendré une mutation de notre économie et de notre société dont on ne mesure pas encore l'ampleur. Notre vie de citoyen, d'usager, de client, de salarié et plus globalement de consommateur se transforme au quotidien sans...

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Prud'hommes : du nouveau

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Par AFOC arcade

Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») que le décret...

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Frais bancaires : le tour de la question

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle publiée le 3 mai 2016, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique rappelle que les établissements bancaires fixent librement le prix et les conditions d'offre de leurs services en fonction de leur stratégie...

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Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

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Par AFOC arcade

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

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Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

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Par AFOC arcade

Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit....

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État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

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Par AFOC arcade

De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait...

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Les voitures trop vieilles seront bien indésirables à Paris dès le 1er juillet

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Par AFOC arcade

Accusés de trop polluer, les véhicules âgés de plus de vingt ans ne seront bientôt plus autorisés à circuler dans Paris. La date d'interdiction : le 1er juillet 2016. La sanction : une amende de 35 euros. Le plan antipollution va laisser un bon nombre...

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Bloctel est arrivé : téléphone, courrier, comment éviter les pubs qui vous empoisonnent

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Par AFOC arcade

Bloctel, sorte de liste rouge contre les appels publicitaires intempestifs, vient au monde ce mardi 1er juin. Le service est gratuit et concernera à la fois les téléphones fixes et leurs cousins mobiles. Marre du démarchage publicitaire à tout va. Voici...

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