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Location : quelles pièces justificatives le propriétaire peut-il vous demander ?

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Par AFOC arcade

Vous allez louer un logement ou vous porter caution pour quelqu'un et vous voulez savoir quels sont les documents que vous devrez présenter au propriétaire ? Le candidat à une location à titre de résidence principale, ainsi que la personne qui se porte...

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Bail mobilité : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Ce contrat prévu par la loi Elan pourra être utilisé pour la location de logements meublés. Sa durée sera comprise entre 1 et 10 mois. Propriétaires et candidats à la location vont bientôt pouvoir conclure le bail mobilité. Ce dispositif figure à l’article...

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Colocation : attention, il y a des règles

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Par AFOC arcade

Contrat de bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d'un colocataire... Vous êtes étudiant, jeune salarié et vous avez décidé d'expérimenter la colocation ! Mais connaissez-vous vraiment...

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Location : la réfection d’une peinture qui a vieillit n’est pas à la charge du locataire

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Par AFOC arcade

Dans une décision du 21 décembre 2017, la Cour de cassation rappelle que le jaunissement d’une peinture uniquement dû à l’usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives. Dans les faits, le propriétaire avait retenu, en fin de bail, après...

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Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

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Par AFOC arcade

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale...

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Location : quels travaux paie le propriétaire ?

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Par AFOC arcade

Dans une location, les gros travaux sont payés par le propriétaire. Le locataire, lui, se charge de l’entretien courant. Pourtant, des désaccords peuvent arriver... Comment déterminer la part des travaux revenant au locataire et au propriétaire. Qui doit...

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Ce qui change au 1er janvier 2018 : une année qui s'annonce difficile pour les ménages les plus modestes

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Par AFOC arcade

Comme chaque année me 1er janvier apporte son lot de hausse et d’attaque du pouvoir d’achat des travailleurs. Smic, CSG, plafond de la sécurité sociale, tarifs du gaz, optique et appareils auditifs, mal de dos, soins funéraires, permis de conduire, stationnement...

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Location : travaux à la charge du bailleur

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Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. C'est ce que rappelle la ministre du Logement et de l'Habitat durable dans une...

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Emmanuel Macron veut créer un bail à durée limitée pour les travailleurs précaires

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Par AFOC arcade

Le nouveau gouvernement souhaite créer un «bail mobilité» à durée limitée pour les travailleurs précaires… Emmanuel Macron souhaite remanier les baux locatifs en vigueur. L’Élysée planche sur une nouvelle loi « logement et mobilité », qui devrait être...

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Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

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Par AFOC arcade

En principe, un locataire a le droit de détenir un animal domestique chez lui. Toutefois, le bailleur peut le lui interdire. La portée de cette interdiction varie selon la nature du contrat de location. Logement à usage d'habitation Le locataire a le...

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