location

Chambre d'hôtes

chambre, hotes, location, loue, prix

Par AFOC arcade

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions...

Lire la suite

Camping

assurance, camper, camping, location, terrain

Par AFOC arcade

Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L'exploitant d'un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du...

Lire la suite

Location de vacances en meublé de tourisme : occupation des lieux

lieu, locataire, location, logement, loueur, meublé, occupation des lieux, tourisme, vacances

Par AFOC arcade

De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme. Obligation du loueur...

Lire la suite

Location : mise à disposition d'un logement décent

critere, décent, locataire, location, logement, mis, mise à disposition, proprietaire

Par AFOC arcade

Les propriétaires bailleurs doivent veiller à mettre les logements offerts à la location en conformité avec caractéristiques de décence d'un logement qui sont applicables et avec les nouvelles caractéristiques de décence qui seront applicables à partir...

Lire la suite

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

article, diagnostic, diagnostics, fournir, immobilier, immobiliers, location

Par AFOC arcade

Réforme des diagnostics immobiliers Une réforme des diagnostics immobiliers a été faite dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles...

Lire la suite

Rédaction du bail (contrat de location)

bail, contrat, location, logement, loyer, proprietaire

Par AFOC arcade

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide. Logement...

Lire la suite

Dépôt de garantie dans un contrat de location

bailleur, comptes, contrat, contrat de location, depot, dépôt de garantie, garanti, garantie, locataire, location

Par AFOC arcade

Le propriétaire peut exiger le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives...). Le montant du dépôt de garanti, son versement et sa restitution sont...

Lire la suite

Location : deux nouveaux diagnostics à fournir au locataire

deux, diagnostic, electricite, gaz, installation, locataire, location, nouveaux

Par AFOC arcade

La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal...

Lire la suite

Logement : un bilan de l’application de la loi ALUR du 24 mars 2014

24 mars 2014, ALUR, application, location, logement, loi

Par AFOC arcade

Dans un rapport d’information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d’application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR....

Lire la suite

Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap

adaptation, handicap, location, logement, situation, travaux

Par AFOC arcade

Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17eme...

Lire la suite