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Gaz, carte d’identité, santé, impôts, état civil … Tout ce qui change le 1er mars

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Par AFOC arcade

Hausse du prix du gaz, déclarations des transactions en ligne entre particulier, nouveaux panneaux routiers, carte d’identité biométrique, le sport sur ordonnance, et l’obligation d’avoir un architecte pour les constructions d’une surface plancher de...

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Ce qui change au 1er janvier 2017

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Par AFOC arcade

Smic, plafond de la sécurité sociale, tiers payant, divorce, congé de proche aidant, loi Travail, prélèvement d'organes, copropriétés, isolation thermique des bâtiments, infractions routières, pièces détachées des véhicules, paquets de cigarettes ou encore...

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Gaz, retraites, prix du carburant, tabac, Airbnb... Tout ce qui change ce 1er novembre

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Par AFOC arcade

Comme chaque mois, de nouveaux tarifs, de nouveaux règlements ou nouvelles lois entrent en vigueur. Voici ce qu'il faut retenir, à partir du 1er novembre. Trêve hivernale L'année 2015 a inscrit un triste record concernant le nombre d'expulsions locatives,...

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Tout ce qui change (en bien ou en mal) au 1er août : Prud’hommes, Électricité, Gaz, Loyers, transports, Passe Navigo, PEL, Taxe de séjour...

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Par AFOC arcade

Au 1er août, le prix de l'électricité baisse, le coupon Navigo augmente et le taux du PEL est plus bas que jamais. Voici les modifications susceptibles d'affecter votre budget cet été. ► EDF : -0,5% pour les tarifs bleus Les tarifs bleus d'EDF baissent...

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Ce qui change au 1er juillet 2016

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Par AFOC arcade

APL, PEL, tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016. Aides au logement (APL)...

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Facturation individuelle des frais de chauffage : ce qui change

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Par AFOC arcade

Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette...

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État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

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Par AFOC arcade

De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait...

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Assurance vie : ce qui a changé au niveau fiscal

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Par AFOC arcade

Le ministère des Finances a modifié la fiscalité de l’assurance vie pour les enfants des couples mariés sous le régime de la communauté de biens. Bercy a changé une règle fiscale en matière d’assurance vie souscrite dans un couple ayant opté pour le régime...

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Ce qui change au 1 er mars 2016

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Par AFOC arcade

Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016 Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par ENGIE vont baisser en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016. C'est ce qu'indique...

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Ce qui change en novembre

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Par AFOC arcade

La trêve hivernale, qui a débuté le 1 er novembre, interdit les expulsions locatives, les coupures d’électricité et de gaz jusqu’au 31 mars. Un décret du 14 novembre modifie les conditions du droit au congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)...

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