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Ce qui change au 1er juillet 2016

1er juillet, 2016, change, compte, logement, partir, sacs

Par AFOC arcade

APL, PEL, tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, maisons de retraite, crédit immobilier, transactions sur les plateformes internet... Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet 2016. Aides au logement (APL)...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

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Par AFOC arcade

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, a finalement lieu le 1er juillet 2016 : les sacs de caisse à usage unique...

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Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

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Par AFOC arcade

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016. Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse),...

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