/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FQf4V8z-3BN5fdB_r9SyYN-5arhc%40639x425.jpg)
Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FIww8VWRiJutcgJXRZ7a4-F5di94%40638x240.jpg)
Le mois de juin apporte ses lots de nouveautés et de changements qui vont impacter le quotidien et le pouvoir d’achat. Hausse importante des prix de l’électricité, baisse modérée des prix du gaz, impôts, Parcoursup le début des soldes, les déclarations...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F2mZWlCPfkE3elSoPV9-FkSiGtCU%40795x409.jpg)
Les magasins CARREFOUR doivent respecter les handicapés et ne pas les considérer comme des emmerdeurs, du bétail qu’il faut parquer ! Samedi 18 mai 2019, pas eu le temps de faire mes courses en semaine, je me rends à la grande surface locale, celle qui...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FOnK2b9DYCFoqc-1CU8u4IzRI_e4%40632x637.jpg)
Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : nouvelle augmentation en 2020 Le décret n°2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fb43ZK_6-I8Z4mDYgAz6Qs3oshsw%40637x358.jpg)
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l’évolution...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FXGge_Nf69UcXJQQycFKxGO6NyZg%40635x423.jpg)
L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2FLnHRtWFaovloIYMh5oRwZsrtslM%40634x497.jpg)
Au-delà d'au moins 20 % de dépassement des plafonds de ressources pour obtenir un logement social, vous pouvez perdre votre droit au maintien dans les lieux. SI vous êtes assujetti au SLS, soit lorsque toutes les ressources des personnes habitant le logement...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2F8NXABFDcKDVjRkRlbySfyn2FDDc%40763x244.jpg)
SPECIAL IMPOTS 2019 SOMMAIRE Les nouvelles mesures ............................................................................................................4 La réforme du prélèvement à la source ........................................................................8...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fr_HlSpdqiTGmZJTrtKJtrE6QgqY%40637x358.jpg)
Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête dans le secteur du recouvrement amiable des créances auprès des huissiers de justice et des sociétés de recouvrement afin de contrôler les pratiques commerciales. L’enquête menée...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fekladata.com%2Fyi96Z1YG3H_iDSHWOLGTG81HSj4%40634x435.png)
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social. Qui est concerné ? Vous êtes assujetti au SLS lorsque toutes...
Lire la suite