La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente ce mercredi ses pistes pour "rendre plus lisible le Code du travail". Un sujet explosif sur lequel bon nombre de lieux communs circulent, qui méritent d'être décortiqués. Haro sur le gros livre rouge....
Lire la suiteLe bug qui empêchait les personnes intéressées par notre newsletter de s’inscrire est maintenant résolu. Par conséquent les inscriptions à la newsletter de nitre blog sont de nouveau ouvertes pour tous ceux qui souhaitent être informés de parution d’un...
Lire la suiteLes contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C'est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015. Les contribuables ayant...
Lire la suiteLitige avec votre bailleur, un commerçant, réparations à la maison etc… : les lettres type si vous voulez contester RECLAMATION - Litige avec le bailleur, chauffagistes, plombiers ou serruriers font parfois payer trop cher leurs services. Facture exorbitante,...
Lire la suiteDes milliers de familles et de SDF attendent cette date avec impatience: à partir de samedi soir, les personnes menacées d'expulsion bénéficieront d'un sursis jusqu'au printemps grâce à la trêve hivernale, tandis que des places d'hébergement supplémentaires...
Lire la suiteLa mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre...
Lire la suiteLes relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. Ce code est désormais disponible en ligne au format pdf sur le site...
Lire la suiteA compter du 15 juin 2017, les surcoûts facturés par les opérateurs pour les communications à partir d’un autre pays de l’Union européenne seront supprimés. Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 27 octobre le projet de règlement interdisant...
Lire la suiteLa transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015. Dans cette affaire, une société civile immobilière avait...
Lire la suiteLes nouveaux plafonds des loyers utilisés pour calculer le montant de l’allocation de logement familiale (ALF) sont connus. Le gouvernement a publié un arrêté pour les fixer. Un arrêté , publié mercredi 21 octobre au Journal officiel par le gouvernement,...
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