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ANTIN, CPH.

Trêve hivernale, expulsion, coupures de gaz ou d’électricité : tout savoir sur vos droits

Locataires, propriétaires : pas d'expulsion, de coupures de gaz ou d’électricité 1er novembre 2015 au 31 mars 2016. Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La...

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Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,02 % au 3e trimestre 2015

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2015 s'élève à 125,26, soit une augmentation annuelle de 0,02 % par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2014. Le nouvel indice a été publié le 15 octobre 2015 par l’Institut national de la statistique...

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Achat sur Internet : une meilleure protection du consommateur

La loi relative à la consommation, adoptée depuis maintenant plus d’un an (17 mars 2014), a contribué, par plusieurs de ses me sures, à rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels. Le secteur du commerce électronique n’a pas fait exception...

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RFID : les pouvoirs publics tentent de mieux protéger les individus

Alors que des milliards de puces sont mises en vente chaque année, l’utilisation de la RFID, technologie de reconnaissance et de récolte d’informations à distance par radiofréquences, commence à se normaliser. En juin 2014, la Commission européenne a...

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Méfiez-vous des cartes bancaires sans contact

Avec les nouvelles cartes bancaires dotées de la technologie NFC (pour Near field communication ou communication en champ proche), plus besoin de composer votre code pour régler vos achats jusqu’à 20 euros. Il vous suffit d’approcher votre CB d’un terminal...

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Négociation sur l’avenir des retraites complémentaires : ce qui va se jouer

C’est vendredi 16 octobre 2015 que se sont tenues les négociations pour « sauver » les régimes de retraite complémentaire en faillite, l’Agirc et l’Arrco. Les caisses des régimes des retraites complémentaires sont dans le rouge. En 2014, l’Agirc (Association...

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Chômage : Pôle emploi ne peut plus récupérer les trop-perçus depuis le 5 octobre 2015

Fini les allocations chômage ponctionnées suite à une notification de Pôle emploi sur un trop-perçu ! Depuis la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre2015, les demandeurs d’emploi sont autorisés à épuiser tous les recours avant de rembourser Pôle emploi...

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Litige sur les achats : une médiation gratuite bientôt accessible

Une commande qui n’arrive jamais, un appareil défectueux qui n’est pas remplacé… Pour tenter de trouver une solution à l’amiable avant de se tourner vers les tribunaux, la possibilité de recourir à un médiateur sera prochainement généralisée en matière...

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Clauses abusives : contrats proposés par les fournisseurs de gaz et d’électricité

La Commission des Clauses Abusives (CCA), dont l’AFOC est membre, a adopté le 16 octobre 2014 une recommandation relative aux contrats proposés par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel mais également par les distributeurs / gestionnaires de...

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Passage à l'heure d'hiver

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2015. N'oubliez pas de retarder vos montres d'une heure.

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