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La réforme, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain, va induire une adaptation rapide du montant de l’impôt dû aux revenus des contribuables. Vous souhaitez prendre votre retraite au cours de l’année 2019 ? Vous vous demandez quel sera l’impact du...
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Le Règlement Général pour la Protection des Données ( RGPP ), entré en vigueur en mai dernier, a introduit un canevas de nouvelles règles et renforcé la législation existante pour permettre une meilleure protection des données des consommateurs européens....
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Après l’entrée en vigueur de la réforme, vous aurez toujours droit aux réductions d’impôt pratiquées sur les dons aux organismes d’intérêt général. Vous souhaitez faire un don à un œuvre ou à un organisme d’intérêt général ou à une association ou à une...
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Les Français auront la possibilité d’accéder à divers services en ligne, une mesure du plan « Ma santé 2022 », rendu public mardi par l’exécutif. Comme 28 millions de personnes, vous utilisez déjà votre compte Ameli sur le site de l’assurance-maladie...
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Autrefois réservées à un petit nombre de site marchand, les places de marché (plus connues sur la toile sous le nom de Market Place) occupent une place croissante sur internet. Désormais, la plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister,...
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De plus en plus de sites marchands, et le premier d’entre eux (Amazon pour ne pas le citer) mettent en place une procédure d’achat en un « clic ». L’objectif des plateformes de vente vise à automatiser le processus de vente, en le présentant comme une...
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Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...
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Important : vous avez jusqu’au 15 septembre 2018, pour opter pour un taux neutre ou pour deux taux individualisés pour l’année 2019. De ca choix dépendra le montant du prélèvement qui sera effectué sur votre salaire, mais cela ne changera rien au montant...
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Le régime de protection du consommateur, attaché aux contrats conclus à distance, est régi par les dispositions du code de la consommation. Ce mode particulier de contractualisation nécessite que le consommateur dispose, préalablement à la conclusion...
Lire la suiteL’AFOC fait un point sur les appellations « haut débit » et « très haut débit » qui recouvrent des réalités différentes. « Haut débit » et «très haut débit» n'ont pas réellement de définition technique, ces notions de « haut » et «très haut» étant non...
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