Pour l’année universitaire 2015-2016, le montant de l’aide au mérite est fixée à : 1 800 euros si vous êtes étudiant boursier déjà bénéficiaire de cette aide en 2014-2015, 900 euros si vous êtes étudiant boursier bachelier à la session 2015 avec le mention...
Lire la suiteLe calcul des loyers s'effectue en fonction de deux point s: pour les conventions conclues avant le 1er juillet 1996, la valeur des loyers est fixée, au mètre carré de surface corrigée , calculée selon les articles 28, 29, 32, 32bis et 36 de la loi du...
Lire la suiteNe pas faire l’autruche et réagir tout de suite. Le plus urgent est d’aller à la banque prévenir que vous allez être à découvert ou que vous l’êtes déjà pour négocier quelques jours de répit. Si un chèque ou un prélèvement a été rejeté, demandez à être...
Lire la suiteCertains distributeurs profitent de la fin de la trêve hivernale pour couper l'eau des familles en difficulté financière. C'est interdit toute l'année (Photo AFP) Le principe d'interdiction générale des coupures d'eau toute l'année pour impayé de facture...
Lire la suiteLe 28 mai 2015 s’est tenue une réunion de concertation régionale locative (CRC) (*). Lors de cette réunion nous avons abordé entre autre, deux points importants sur lesquels la CLCV et la CNL se sont montré peu soucieux de l’intérêt des locataires. Tout...
Lire la suiteLes demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés...
Lire la suiteLe logement HLM se caractérise par un loyer minimal et des règles strictes d’évolution de ce loyer. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées...
Lire la suiteLe 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention...
Lire la suiteDans le cadre d’une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé la mise en place prochaine d’une nouvelle aide pour les demandeurs d’emploi de...
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de juger, à propos d’une dette de copropriété, qu’une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n’interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence avait saisi la justice en mars 2005...
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