LES COMPARATEURS SUR INTERNET Les comparateurs de prix en ligne doivent fournir une information loyale, claire et transparente. C’est du moins ce que prévoit la loi Hamon du 17 mars 2014 qui attend son décret d’application en 2015, lequel précisera ce...
Lire la suiteLa quittance de loyer est un document par lequel le propriétaire ou bailleur reconnait avoir reçu de la part de son locataire le montant du loyer et des charges. Le locataire doit la demander expressément à son propriétaire, lequel aura alors l’obligation...
Lire la suiteLa loi Alur avec l'encadrement des loyers à Paris, une menace sur les loyers. Le décret d'application est paru au Journal officiel du 12 juin 2015. La loi Alur instaure un encadrement des loyers dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe...
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Ordival est un ordinateur portable mis à la disposition de chaque collégien entrant en 6e, pour une utilisation à la maison ou au collège. Mis en place par le Conseil départemental en partenariat étroit avec l’Éducation nationale, le dispositif Ordival...
Lire la suiteCeci a des répercussions sur le prix du m3 de gaz qui arrive chez vous
Lire la suiteLors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au...
Lire la suiteC’est la vente de logements locatifs à leur occupant, à plus ou moins 35% du prix des domaines. Ces logements ont plus de 10 ans, sont identifiés dans la politique patrimoniale comme pouvant être vendus et occupés de longue date par le même locataire....
Lire la suiteCongés Spéciaux (mariage, naissance, décès…) Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit à : 4 jours pour un mariage ou remariage. Le Pacs n’ouvre pas droit à ces jours ; 3 jours pour chaque naissance ou...
Lire la suiteLe mot désigne le stockage de données sur des supports mobiles (smartphones, tablettes…). Un grand progrès et le moyen de travailler par-delà les limites du temps, de l’espace et… du Code du travail. En 2013, un milliard de smartphones auraient été vendus...
Lire la suitePersonnes âgées : s’informer et s’orienter sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr Ouverture d’un nouveau site web d’information et d’orientation pour l’accompagnement des personnes âgées et leurs proches : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr . C’est...
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