Sous ce compte-rendu les documents de la concertation.
Lire la suiteALLOCATIONS - Le gouvernement veut économiser sur les aides au logement, distribuées par la Caisse d'allocations familiales. APL étudiantes, conditions de patrimoine, plafond de loyer... les pistes envisagées par le gouvernement pour faire des économies....
Lire la suiteDROIT DU TRAVAIL - La loi Macron a été votée mardi 12 mai par le Sénat, dans une version plus libérale. Les réformes, destinées à booster la croissance, vont affecter la vie des employés. Travail le dimanche, épargne salariale, licenciement... voici les...
Lire la suiteLa Cour de cassation vient de préciser qu’aucun texte ne fait obstacle au transfert d’un bail HLM au profit d’une fratrie remplissant la condition de vie commune. Suite au décès de leurs parents, locataires logés en HLM, leurs trois enfants avaient sollicité...
Lire la suiteLe transfert du bail d'un logement social est possible sous réserve de respecter certaines conditions. Quelles situations peuvent générer le transfert du bail ? La loi évoque 2 situations pouvant entraîner le transfert du bail : le décès du locataire...
Lire la suiteTél écharger « guide-pratique-systemes-chauffage-et-eau-chaude-collectifs.pdf »
Lire la suiteCertaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou non. Liste des jours fériés Fêtes légales Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : Jour de l'an, Lundi de Pâques, Fête du travail, Victoire 1945, Ascension, Lundi de Pentecôte,...
Lire la suiteCertaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Liste des jours fériés Fêtes légales Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1er janvier, Lundi...
Lire la suitePar Karima Lechlech Elmachhab Chers locataires bonsoir, merci de trouver ci-joint le compte rendu de la dernière visite de la GUP envoyé par M. CONGO le gardien en intérim témoignage du sérieux et du professionnalisme de ce monsieur à qui nous souhaitons...
Lire la suitePar Karima Lechlech Elmachhab Chers locataires bonsoir, merci de trouver ci-joint le compte rendu de la dernière visite de la GUP envoyé par M. CONGO le gardien en intérim témoignage du sérieux et du professionnalisme de ce monsieur à qui nous souhaitons...
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