Compteur Linky : les six questions qu’il pose

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Par AFOC arcade

Trois modèles du compteur électrique « intelligent » ont brûlé en novembre. Le déploiement du dispositif doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2021. Le compteur Linky suscite des oppositions C’est un nouvel argument pour les opposants au compteur...

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Compteur Linky : l’UFC-Que Choisir lance une pétition

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Par AFOC arcade

L’association de consommateurs a lancé jeudi dernier une pétition en ligne pour dénoncer le coût du déploiement du compteur électrique « intelligent » Linky. Les ménages devront payer 15 euros par an sur dix ans pour rembourser leur installation. Débuté...

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Baisse des APL pour les locataires des logements sociaux : comment est-elle fixée ?

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Par AFOC arcade

Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social. Le gouvernement met en œuvre la réforme des aides personnalisées au logement dans...

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L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

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Par AFOC arcade

L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 décembre 2017. Afin de mieux planifier ses interventions, une...

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Contraventions pour stationnement payant : les tarifs s’envolent

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Par AFOC arcade

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Près de 400 communes ont décidé de la mettre en œuvre pour l’instant. D’autres délibéreront à ce sujet prochainement ; quelques-unes ont fait le choix de...

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Logement social : conditions d'attribution

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Par AFOC arcade

Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...

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Surloyer HLM : barèmes 2018 et calcul du SLS

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Par AFOC arcade

Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2018 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications...

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Médicaments vitaux : faut-il craindre des ruptures de stock ?

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Par AFOC arcade

La France connaît une pénurie record inédite de médicaments vitaux Les ruptures de stock de médicaments d'intérêt majeur ont augmenté de 30 % en 2017, selon des chiffres de l'Agence du médicament. On les appelle MITM, pour Médicaments d’intérêt thérapeutique...

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Attention : usurpation du nom « DGCCRF »

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Par AFOC arcade

Attention aux faux sites administratifs ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes. Plusieurs cas d'usurpation...

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Locataires HLM, en cas de diminution de votre APL, vous devez bénéficier d’une baisse de votre loyer !

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Par AFOC arcade