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Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

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Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

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Phishing (ou hameçonnage) : la banque doit prouver que le client a agi frauduleusement ou a été négligent

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Par AFOC arcade

C'est à la banque d'apporter la preuve que le client qui nie avoir effectué un paiement a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 18 janvier 2017 . Un client demandait à sa banque le remboursement...

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Espèces, cartes, chèques... le tour de la question sur les moyens de paiement

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Par AFOC arcade

Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent : Service-public.fr fait le point sur l'ensemble des moyens de paiement proposés. Cartes bancaires Les banques peuvent délivrer des cartes bancaires à leurs clients. Elle permet de faire des achats...

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Que contient une convention de compte bancaire ?

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Par AFOC arcade

La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et vous-même, de l'ouverture à la clôture de votre compte. Informations sur le fonctionnement général du compte Une convention de compte bancaire doit...

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Payer en grosses coupures ou pièces jaunes : ce qu'il faut savoir

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Par AFOC arcade

Les paiements en espèces sont réglementés. Peut-on imposer un billet de 500 euros à un commerçant ? Est-on obligé de faire l'appoint ? Peut-on payer ses impôts en pièces ? Voici les principales règles à connaître. Payer ses courses avec un billet de 500...

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Les paiements en liquide sont plafonnés à 1000 euros

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er septembre 2015, il est impossible de régler un achat avec plus de 1000 euros en liquide. Cette mesure du ministère des Finances vise à lutter contre le financement du terrorisme. Rien de tel que le cash pour garder son anonymat lors d'un...

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Bercy veut limiter vos paiements en liquide

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Par AFOC arcade

Michel Sapin veut vous faire utiliser la carte bancaire, même pour les petits montants. Pour cela, Bercy va supprimer la part fixe de la commission interbancaire supportée par les commerçants. "Carte bancaire acceptée à partir de 15 euros". Ces affiches...

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Chèque : la validité réduite à six mois pour vous inciter à l'abandonner

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Par AFOC arcade

Vous n'avez plus que six mois pour encaisser un chèque contre un an à présent. L'objectif est de vous faire préférer les moyens de paiement dématérialisés. Les Français y restent très attachés puisque 60% des Français les utilisent. Le chèque n'a pourtant...

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Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

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Par AFOC arcade

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

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Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

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Par AFOC arcade

Dans certaines situations et en fonction de certains montants, les professionnels ne peuvent pas régler leurs dettes en espèces. Dans ces cas précis, le paiement doit obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit....

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