paiement

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel : paiement jusqu'au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne)

15 novembre 2017, 20 novembre, audiovisuel, contribution, habitation, ligne, novembre, paiement, taxe

Par AFOC arcade

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne)....

Lire la suite

Peut-on ne pas payer son loyer si le bailleur ne fait pas les réparations nécessaires ?

arreter, bailleur, cassation, cour, locataire, loyer, paiement, payer, réparations, suspendre

Par AFOC arcade

Sans autorisation du juge, un locataire n'a pas le droit de suspendre le paiement du loyer, même si des désordres affectent son logement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2017. Des locataires qui se plaignaient de...

Lire la suite

Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une franchise bientôt revue à la baisse

baisse, bancaire, carte, code, franchise, fraude, paiement, perte, vol

Par AFOC arcade

Cela peut notamment faire suite au vol ou à la perte de la carte bancaire. La carte bleue peut également avoir été contrefaite (ou copiée). Il se peut également que les numéros de la carte, permettant les paiements sur Internet ou par téléphone par exemple,...

Lire la suite

Energie : les périodicités de facturation et les difficultés de paiement

consommateur, difficulté, difficultés, électricité, energie, facturation, facture, gaz, jour, paiement, périodicité, périodicités, sociaux

Par AFOC arcade

Si elles peuvent différer d’un fournisseur (gaz naturel ou électricité) à un autre, on trouve généralement deux types de facturation selon la périodicité de référence. 1 - Facturation annuelle Si le consommateur est mensualisé, il paye chaque mois un...

Lire la suite

Amende pour infraction aux règles de stationnement

amende, avis, contravention, infraction, montant, paiement, règles de stationnement

Par AFOC arcade

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes....

Lire la suite

Amende consécutive à une interpellation

amende, avis, contravention, infraction, interpellation, paiement

Par AFOC arcade

En cas d'interpellation par les forces de l'ordre, la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler...

Lire la suite

Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

amende, avis, caméra, contravention, contrôle automatisé, infraction, paiement, radar

Par AFOC arcade

En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de...

Lire la suite

Amende pour infraction aux règles de stationnement

amende, avis, contravention, infraction, montant, paiement, stationnement

Par AFOC arcade

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes....

Lire la suite

Amendes et infractions routières : le tour de la question

amende, infraction, paiement, routiere, stationnement

Par AFOC arcade

Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de...

Lire la suite

Avance et garantie loca-pass (aide au paiement du dépôt de garantie du logement et au paiement des arriérés de loyer)

aide, arriérés, avance, demande, dépôt de garantie, garantie, garantir, loca, logement, loyer, paiement, pass

Par AFOC arcade

L'avance loca-pass est un prêt qui permet de financer le dépôt de garantie réclamé au locataire au moment de son entrée dans les lieux. La garantie loca-pass permet de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d'impayés du locataire. Cette garantie...

Lire la suite