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Compteur Linky : dès 2023, refuser son installation coûtera près de 50 € par an

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Par AFOC arcade

A partir de 2023, les ménages qui auront refusé l’installation du compteur Linky et qui n’auront pas communiqué leur relevé de consommation durant les douze derniers mois paieront un supplément de 8,30 euros tous les deux mois, soit 49,80 euros par an,...

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Fuites d’eau après compteur : quelle facturation ?

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, rappelle les conditions d’application du principe de plafonnement de la facture d’eau en cas de fuite après compteur. En cas d’augmentation...

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Energie : les périodicités de facturation et les difficultés de paiement

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Par AFOC arcade

Si elles peuvent différer d’un fournisseur (gaz naturel ou électricité) à un autre, on trouve généralement deux types de facturation selon la périodicité de référence. 1 - Facturation annuelle Si le consommateur est mensualisé, il paye chaque mois un...

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Électricité et gaz naturel : plus de facturation de consommation après 14 mois

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Par AFOC arcade

Depuis le 17 août 2016 et la forte médiatisation de la nouvelle disposition du code de la consommation prévoyant la limitation de facturation des consommations à 14 mois, de nombreux consommateurs s’interrogent sur le champ d’application de ce dispositif....

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Facturation individuelle des frais de chauffage : ce qui change

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Par AFOC arcade

Afin de mieux surveiller la consommation d'énergie, des compteurs individuels de chauffage vont devoir être installés dans les immeubles. Mais pour des raisons techniques, la plupart des constructions antérieures aux années 1990 pourront échapper à cette...

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Banque : voilà comment refuser la facturation de votre compte courant

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Par AFOC arcade

Publié le 28-12-2015 à 17h14 dans le nouvelobs.com Par Louis Morice L'Association française des usagers des banques incite les clients à écrire pour refuser les nouveaux tarifs proposés par la plupart des établissements. Les grandes banques se préparent...

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