Quels sont les plafonds de ressources et les conditions d'attribution ? Plafonds de ressources Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des critères suivants : les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation...
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Certains locataires d'un logement social paient un supplément de loyer en raison de revenus jugés élevés, appelé surloyer de solidarité (SLS) ou surloyer HLM. Comment calculer le SLS 2018 ? Quels sont les barèmes et plafonds applicables ? Explications...
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La France connaît une pénurie record inédite de médicaments vitaux Les ruptures de stock de médicaments d'intérêt majeur ont augmenté de 30 % en 2017, selon des chiffres de l'Agence du médicament. On les appelle MITM, pour Médicaments d’intérêt thérapeutique...
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Attention aux faux sites administratifs ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ) alerte sur les agissements de personnes utilisant son nom à des fins malveillantes. Plusieurs cas d'usurpation...
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Ce n’est pas parce qu’il gèle à l’extérieur, que les tarifs stagnent pour autant. Pour preuve, le mois de mars ne fait pas exception à la règle. Au moins trois nouveaux ajustements tarifaires ainsi qu’une régularisation plus stricte sont susceptibles...
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Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. Avec les machines a PV mises en place,...
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Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés...
Lire la suiteSi vous êtes locataire et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire, certaines choses sont à savoir. Location vide : quand et comment donner son congé ? avec l'Afoc par Force Ouvrière La première, c’est que vous pouvez le faire à tout moment....
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Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants...
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