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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Personnes âgées : s’informer et s’orienter sur www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr Ouverture d’un nouveau site web d’information et d’orientation pour l’accompagnement des personnes âgées et leurs proches : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr . C’est...

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Enseignement supérieur, aides au mérite : les montants pour l’année universitaire 2015-2016

Pour l’année universitaire 2015-2016, le montant de l’aide au mérite est fixée à : 1 800 euros si vous êtes étudiant boursier déjà bénéficiaire de cette aide en 2014-2015, 900 euros si vous êtes étudiant boursier bachelier à la session 2015 avec le mention...

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Logement : surface corrigée, surface utile, surface réelle (habitable) s'y retrouver

Le calcul des loyers s'effectue en fonction de deux point s: pour les conventions conclues avant le 1er juillet 1996, la valeur des loyers est fixée, au mètre carré de surface corrigée , calculée selon les articles 28, 29, 32, 32bis et 36 de la loi du...

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Comment faire en cas de problème financier ?

Ne pas faire l’autruche et réagir tout de suite. Le plus urgent est d’aller à la banque prévenir que vous allez être à découvert ou que vous l’êtes déjà pour négocier quelques jours de répit. Si un chèque ou un prélèvement a été rejeté, demandez à être...

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Il est interdit de couper l'eau en cas d'impayé

Certains distributeurs profitent de la fin de la trêve hivernale pour couper l'eau des familles en difficulté financière. C'est interdit toute l'année (Photo AFP) Le principe d'interdiction générale des coupures d'eau toute l'année pour impayé de facture...

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Quels sont les ménages éligibles au DALO ?

Les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés...

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Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention...

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Chômeurs de plus de 60 ans : une prime mensuelle de 300 euros à venir

Dans le cadre d’une question posée au gouvernement mercredi 20 mai 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a annoncé la mise en place prochaine d’une nouvelle aide pour les demandeurs d’emploi de...

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Une mise en demeure n’interrompt pas la prescription

La Cour de cassation vient de juger, à propos d’une dette de copropriété, qu’une mise en demeure (par exemple une lettre recommandée) n’interrompt pas la prescription. Le syndicat des copropriétaires d’une résidence avait saisi la justice en mars 2005...

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GDF Suez : - 0,56 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1er juin 2015

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie (GDF Suez) vont baisser en moyenne de 0,56 % au 1er juin 2015. C’est ce qu’a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 21 mai 2015. Tarif Évolution de la facture...

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