Un nouveau PCL(*) vient d'être signé avec nos bailleur

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Par AFOC arcade

Signature du PCL Le 16 juin 2015, les confédérations de défense des locataires ont signé un nouveau plan de concertation locative avec nos bailleurs. Celui ci entre en vigueur dès a présent et est valable pour quatre ans. Très prochainement vous pourrez...

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Des aides aux familles pour partir en vacances avec la CAF

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Par AFOC arcade

Le saviez-vous ? La CAF peut vous aider à financer vos vacances ou celles de vos enfants, sous certaines conditions. Pour vous aider dans vos démarches deux documents téléchargeables en PDF. Ces documents ont été édités par la CAF du val de marne, mais...

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Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. En cas de...

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Quelques mesures à venir en 2015 et 2016 en matière de protection des consommateurs

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Par AFOC arcade

LES COMPARATEURS SUR INTERNET Les comparateurs de prix en ligne doivent fournir une information loyale, claire et transparente. C’est du moins ce que prévoit la loi Hamon du 17 mars 2014 qui attend son décret d’application en 2015, lequel précisera ce...

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Quelques mesures à venir en 2015 et 2016 en matière de protection des consommateurs

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LES COMPARATEURS SUR INTERNET Les comparateurs de prix en ligne doivent fournir une information loyale, claire et transparente. C’est du moins ce que prévoit la loi Hamon du 17 mars 2014 qui attend son décret d’application en 2015, lequel précisera ce...

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Le département du Val de Marne met un ordinateur portable à la disposition de chaque collégien entrant en 6e

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Par AFOC arcade

Ordival est un ordinateur portable mis à la disposition de chaque collégien entrant en 6e, pour une utilisation à la maison ou au collège. Mis en place par le Conseil départemental en partenariat étroit avec l’Éducation nationale, le dispositif Ordival...

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Evolution des indices gaziers sur le marché de gros (juin / juillet 2015)

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Par AFOC arcade

Ceci a des répercussions sur le prix du m3 de gaz qui arrive chez vous

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Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint

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Par AFOC arcade

Lors d’un divorce ou de la dissolution d’un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au...

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Les évènements familiaux donnent-il droit à des congés spéciaux ?

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Par AFOC arcade

Congés Spéciaux (mariage, naissance, décès…) Sur présentation d’un justificatif, tous les salariés sans condition d’ancienneté ont droit à : 4 jours pour un mariage ou remariage. Le Pacs n’ouvre pas droit à ces jours ; 3 jours pour chaque naissance ou...

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La quatrième révolution industrielle a commencé

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Par AFOC arcade

Le mot désigne le stockage de données sur des supports mobiles (smartphones, tablettes…). Un grand progrès et le moyen de travailler par-delà les limites du temps, de l’espace et… du Code du travail. En 2013, un milliard de smartphones auraient été vendus...

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