Des accidents évitables !

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Par AFOC arcade

Les intoxications au monoxyde de carbone causent, en France, chaque année, plusieurs milliers d’hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et une centaine de décès. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane,...

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Billetterie sportive : quelques rappels utiles

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Par AFOC arcade

Beaucoup de consommateurs achètent en ligne des billets pour des rencontres sportives. Tout d’abord, l’AFOC rappelle à ses adhérents que le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs. Il n’est donc pas possible concrètement à un...

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Energie : les périodicités de facturation et les difficultés de paiement

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Par AFOC arcade

Si elles peuvent différer d’un fournisseur (gaz naturel ou électricité) à un autre, on trouve généralement deux types de facturation selon la périodicité de référence. 1 - Facturation annuelle Si le consommateur est mensualisé, il paye chaque mois un...

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Obsolescence des bonnes idées

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Par AFOC arcade

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de...

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Droit du travail : les réformes envisagées par Emmanuel Macron

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Par AFOC arcade

Emmanuel Macron souhaite modifier certaines règles, dans l’objectif d’encourager les employeurs à embaucher, alors réalité ou leurre qui va aggraver le sort des travailleurs ? La méthode inquiète les syndicats. Il entend réformer le droit du travail au...

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Du talc à l’amiante

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Par AFOC arcade

Le premier groupe industriel de santé au monde vient d’être condamné, le 4 mai, par la justice américaine, à verser 110 millions de dollars (environ 101 millions d’euros) à une plaignante atteinte d’un cancer des ovaires et utilisatrice d’un de ses produits...

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Prêt à taux zéro (PTZ)

Par AFOC arcade

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de...

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Amende pour infraction aux règles de stationnement

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Par AFOC arcade

Selon la gravité de l'infraction aux règles de stationnement (non-paiement, stationnement gênant, très gênant ou dangereux...), le montant de l'amende peut varier de la 1re à la 4 e classe mais les modalités de paiement ou de contestation sont les mêmes....

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Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi au contrat de bail réel solidaire (BRS)

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Par AFOC arcade

Les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la première accession à la propriété sont modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 22 avril 2017. Ces modifications sont applicables aux...

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Demande de logement social : les revenus d'un seul conjoint peuvent être pris en compte

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Par AFOC arcade

Lors d'une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l'Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009,...

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