La contribution climat énergie (CCE), encore appelée « taxe carbone », augmentera en 2017, ce qui renchérira le prix des énergies polluantes. Le diesel sera pénalisé par rapport à l'essence. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances rectificative...
Lire la suiteLa loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances....
Lire la suiteLa loi sur le dialogue social et l’emploi, en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, crée une prime d’activité et permet de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim. Le Conseil constitutionnel a validé,...
Lire la suiteIndemnité kilométrique vélo, chèque énergie, interdiction des sacs en plastique... le texte porté par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la...
Lire la suitePour faire de la place dans votre maison avant la rentrée scolaire, vous souhaitez participer à une brocante ou à un vide-grenier ? La loi vous donne la possibilité de monter votre stand deux fois par an maximum. Vous désirez faire un peu de place dans...
Lire la suiteA compter de janvier 2016, les salariés qui prendront le vélo pour se rendre au travail bénéficieront d’une indemnité kilométrique. Les entreprises s’équipant de bicyclettes auront des réductions d’impôts. Pour Olivier Schneider, président de la fédération...
Lire la suiteUne disposition de la loi sur la transition énergétique, définitivement adoptée au Parlement le 22 juillet dernier, fait de l'obsolescence programmée une infraction passible de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L'obsolescence programmée...
Lire la suiteLes propriétaires et locataires qui retrouvent leur logement investi par des squatteurs peuvent désormais faire constater le flagrant délit de violation de domicile même 48 heures après l’entrée dans les lieux des squatteurs. La loi facilitant l’expulsion...
Lire la suiteDROIT DU TRAVAIL - La loi Macron a été votée mardi 12 mai par le Sénat, dans une version plus libérale. Les réformes, destinées à booster la croissance, vont affecter la vie des employés. Travail le dimanche, épargne salariale, licenciement... voici les...
Lire la suiteUn amendement au projet de loi Macron prévoit de ne pas appliquer les dispositions de la loi Alur sur les colocations, notamment celles relatives à la solidarité financière entre les colocataires, aux contrats de location en cours. La loi Alur (Accès...
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