La contribution climat énergie (CCE), encore appelée « taxe carbone », augmentera en 2017, ce qui renchérira le prix des énergies polluantes. Le diesel sera pénalisé par rapport à l'essence. Cette mesure figure dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2015, présenté vendredi 13 novembre par le gouvernement devant la commission des Finances à l’Assemblée nationale, alourdit une fois de plus la fiscalité écologique, à compter de 2017.
La contribution climat énergie (CCE) augmentera pour atteindre 30,5 € par tonne de carbone en 2017, comme l’indique l’article 11 du PLFR, au lieu de :
22 € en 2016 ;
14,50 € en 2015 ;
7 € en 2014.
Cette CCE, encore appelée « taxe carbone », est intégrée aux taxes (TICPE, TICGN, TICC) sur les produits énergétiques polluants (carburants, gaz et fioul) en fonction de leurs émissions de CO2.
Sa hausse progressive est prévue par la loi sur la transition énergétique, votée cette été, mais il fallait l’inscrire dans une loi de finances.
Le gazole davantage taxé que l'essence
Afin de rapprocher le prix du gazole et celui de l’essence en cinq ans, le taxation du gazole est augmentée de 1 centime d' € par litre en 2017 et celle de l'essence diminué du même montant.
Cette même mesure est prévue pour 2016 et figure dans le projet de loi de finances pour 2016.
Le PLFR 2015 sera débattu à partir du 30 novembre à l’Assemblée nationale.